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Table ronde : "État de droit – indépendance de la justice : un état des lieux"
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"name": "Table-ronde : \"\u00c9tat de droit \u2013 ind\u00e9pendance de la justice : un \u00e9tat des lieux\"" ,
"description": "https:\/\/www.agendamilitant.org\/Table-ronde-Etat-de-droit-independance-de-la-justice-un-etat-des-lieux.html \n\nAu si\u00e8ge de la LDH (Ligue des droits de l'Homme) et en visioconf\u00e9rence. Inscription obligatoire. \n\nPour analyser et d\u00e9fendre l'\u00c9tat de droit et l'ind\u00e9pendance de la justice, seront pr\u00e9sent\u00b7e\u00b7s : \n\n\u2013 Tch\u00e9rina J\u00e9rolon, responsable du programme Conflits, migrations et justice \u00e0 Amnesty International \u2013 France, reviendra sur les attaques \u00e0 l'encontre de la CPI et la CIJ ; \n\n\u2013 C\u00e9line Roux, adjointe de la D\u00e9fenseure des droits en charge de la d\u00e9ontologie des professions de s\u00e9curit\u00e9, s'interrogera sur les m\u00e9canismes d'\u00e9vitement du juge, pourtant garant des libert\u00e9s, par exemple par la proc\u00e9dure d'amende forfaitaire ; \n\n\u2013 Alexandrina Najmowicz, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Forum civique europ\u00e9en, parlera de l'approche de l'Etat de droit par les institutions europ\u00e9ennes et, dans ce cadre, de leur r\u00e9action aux attaques contre l'ind\u00e9pendance des institutions judiciaires dans les \u00c9tats membres ; \n\n\u2013 Nathalie Tehio, pr\u00e9sidente de la LDH (Ligue des droits de l'Homme), insistera sur la n\u00e9cessit\u00e9, au-del\u00e0 de sa d\u00e9fense, d'approfondir l'\u00c9tat de droit, particuli\u00e8rement l'ind\u00e9pendance de la justice ; \n\n\u2013 Judith Krivine, pr\u00e9sidente du Syndicat des avocats de France (SAF), interviendra sur l'indispensable s\u00e9paration des pouvoirs ainsi que les attaques \u00e0 l'encontre des avocat\u00b7e\u00b7s ; \n\n\u2013 Thomas Giraud, pr\u00e9sident du Syndicat Justice administrative collective et ind\u00e9pendante (Jaci), se penchera sur les attaques \u00e0 l'encontre du juge administratif ; \n\n\u2013 Judith Allenbach, pr\u00e9sidente du Syndicat de la magistrature (SM), reviendra sur les attaques \u00e0 l'encontre du juge judiciaire ; \n\n\u2013 et Isabelle Boucobza, professeure en droit public \u00e0 l'universit\u00e9 Paris Nanterre, interviendra sur la libert\u00e9 d'expression des magistrat\u00b7e\u00b7s. \n\nLa remise en cause de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l'autorit\u00e9 judiciaire, de la justice en g\u00e9n\u00e9ral et de l'\u00c9tat de droit a, dans plusieurs pays d'Europe comme outre-Atlantique, pris un nouveau virage ces derniers mois. \n\nLes attaques contre les magistrats se multiplient et sont de plus en plus virulentes, qu'elles \u00e9manent des r\u00e9seaux sociaux, de certains m\u00e9dias, de repr\u00e9sentants politiques voire des plus hauts sommets de l'ex\u00e9cutif, en l'occurrence de ministres d'\u00c9tat. \n\nElles visent, bien s\u00fbr, comme c'est le cas depuis de nombreuses ann\u00e9es, la justice judiciaire : les nombreuses menaces de mort prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'encontre des juges ayant prononc\u00e9 la d\u00e9cision de condamnation du 31 mars \u00e0 l'encontre de certain\u00b7e\u00b7s \u00e9lu\u00b7e\u00b7s du Rassemblement national (RN), ou des procureurs ayant pris des r\u00e9quisitions de mise en accusation \u00e0 l'encontre du fonctionnaire de police mis en examen dans l'enqu\u00eate ouverte \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de Nahel Merzouk, en sont les illustrations les plus r\u00e9centes et les plus embl\u00e9matiques. \n\nLa port\u00e9e de ces remises en cause s'\u00e9tend d\u00e9sormais aussi \u00e0 la justice administrative, comme en t\u00e9moignent les violentes prises \u00e0 partie de magistrats administratifs en ce d\u00e9but d'ann\u00e9e 2025, \u00e0 la suite de d\u00e9cisions d'annulation du projet autoroutier de l'A69 ou d'une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF) concernant un influenceur alg\u00e9rien. \n\nEnfin, ces attaques, qui ne manquent pas de viser le Conseil constitutionnel, lequel n'est pourtant pas compos\u00e9 de magistrats, ciblent \u00e9galement la justice internationale : la Cour europ\u00e9enne des Droits de l'Homme fait l'objet d'attaques r\u00e9guli\u00e8res et, plus r\u00e9cemment, la Cour p\u00e9nale internationale, \u00e0 travers la figure de son procureur Karim Khan, \u00e0 la suite de sa demande de mandat d'arr\u00eat international contre le Premier ministre isra\u00e9lien, Benyamin Netanyahou et son ministre de la D\u00e9fense, Yoav Gallant, ou m\u00eame la Cour internationale de justice (ONU). \n\nCes attaques \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable mais d'intensit\u00e9 croissante sur l'ensemble des juridictions charg\u00e9es de contr\u00f4ler le respect des lois, de la Constitution, des conventions internationales, que ce soit par l'administration, l'ex\u00e9cutif, le l\u00e9gislateur, ou les personnes titulaires d'un mandat public, agissent comme une lame de fond au sein de nos d\u00e9mocraties. En r\u00e9sulte une d\u00e9mon\u00e9tisation progressive de la valeur m\u00eame de la loi et de la force du droit comme outils de r\u00e9gulation et de pacification des rapports sociaux. \n\nAinsi, que comprendre, derri\u00e8re l'accusation largement relay\u00e9e par les m\u00e9dias mainstream et personnalit\u00e9s politiques de tous bords, de l'existence d'un « gouvernement des juges » ? L'id\u00e9e que l'ind\u00e9pendance de la justice serait une entrave \u00e0 l'efficacit\u00e9 de l'administration ou encore que l'acte de juger s'opposerait \u00e0 la souverainet\u00e9 populaire renvoie \u00e0 une puissante rh\u00e9torique contre la r\u00e9partition du pouvoir. Contester le r\u00f4le de contre-pouvoir d\u00e9mocratique assign\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 judiciaire revient, de fa\u00e7on sous-jacente, \u00e0 remettre en cause le r\u00e9gime m\u00eame de la s\u00e9paration des pouvoirs, et a pour effet de d\u00e9stabiliser la d\u00e9mocratie. \n\nSi notre syst\u00e8me de justice pr\u00e9sente assur\u00e9ment des dysfonctionnements, du fait d'un manque structurel de moyens mais aussi de failles institutionnelles, ces failles sont instrumentalis\u00e9es et certains s'en servent pour les retourner contre les juges eux-m\u00eames. Or, il faut dissocier la critique l\u00e9gitime d'une d\u00e9cision, ou la r\u00e9flexion sur la justice, de la mise en cause de juges ad personam. \n\nNous devons aussi alerter sur les lois qui ont attaqu\u00e9 la libert\u00e9 d'expression des magistrats ou sur les attaques contre l'ind\u00e9pendance des juges, dans des pays autoritaires comme la Hongrie, la Pologne, ou par Trump aux \u00c9tats-Unis. Voir aussi LDH France Voir aussi Framaforms " ,
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Thèmes :
Surveillance, répression, libertés, technopolice
Type d'événement :
Réunion publique
Quand ?
Cet événement est passé
Jeudi 17 avril de 18h00 à 20h30,
Où ?
LDH
138 Rue Marcadet, 75018, Paris, France
Au siège de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et en visioconférence. Inscription obligatoire.
Pour analyser et défendre l’État de droit et l’indépendance de la justice, seront présent·e·s :
– Tchérina Jérolon, responsable du programme Conflits, migrations et justice à Amnesty International – France, reviendra sur les attaques à l’encontre de la CPI et la CIJ ;
– Céline Roux, adjointe de la Défenseure des droits en charge de la déontologie des professions de sécurité, s’interrogera sur les mécanismes d’évitement du juge, pourtant garant des libertés, par exemple par la procédure d’amende forfaitaire ;
– Alexandrina Najmowicz, secrétaire générale du Forum civique européen, parlera de l’approche de l’Etat de droit par les institutions européennes et, dans ce cadre, de leur réaction aux attaques contre l’indépendance des institutions judiciaires dans les États membres ;
– Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), insistera sur la nécessité, au-delà de sa défense, d’approfondir l’État de droit, particulièrement l’indépendance de la justice ;
– Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF), interviendra sur l’indispensable séparation des pouvoirs ainsi que les attaques à l’encontre des avocat·e·s ;
– Thomas Giraud, président du Syndicat Justice administrative collective et indépendante (Jaci), se penchera sur les attaques à l’encontre du juge administratif ;
– Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature (SM), reviendra sur les attaques à l’encontre du juge judiciaire ;
– et Isabelle Boucobza, professeure en droit public à l’université Paris Nanterre, interviendra sur la liberté d’expression des magistrat·e·s.
La remise en cause de la légitimité de l’autorité judiciaire, de la justice en général et de l’État de droit a, dans plusieurs pays d’Europe comme outre-Atlantique, pris un nouveau virage ces derniers mois.
Les attaques contre les magistrats se multiplient et sont de plus en plus virulentes, qu’elles émanent des réseaux sociaux, de certains médias, de représentants politiques voire des plus hauts sommets de l’exécutif, en l’occurrence de ministres d’État.
Elles visent, bien sûr, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, la justice judiciaire : les nombreuses menaces de mort proférées à l’encontre des juges ayant prononcé la décision de condamnation du 31 mars à l’encontre de certain·e·s élu·e·s du Rassemblement national (RN), ou des procureurs ayant pris des réquisitions de mise en accusation à l’encontre du fonctionnaire de police mis en examen dans l’enquête ouverte à la suite du décès de Nahel Merzouk, en sont les illustrations les plus récentes et les plus emblématiques.
La portée de ces remises en cause s’étend désormais aussi à la justice administrative, comme en témoignent les violentes prises à partie de magistrats administratifs en ce début d’année 2025, à la suite de décisions d’annulation du projet autoroutier de l’A69 ou d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) concernant un influenceur algérien.
Enfin, ces attaques, qui ne manquent pas de viser le Conseil constitutionnel, lequel n’est pourtant pas composé de magistrats, ciblent également la justice internationale : la Cour européenne des Droits de l’Homme fait l’objet d’attaques régulières et, plus récemment, la Cour pénale internationale, à travers la figure de son procureur Karim Khan, à la suite de sa demande de mandat d’arrêt international contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, ou même la Cour internationale de justice (ONU).
Ces attaques à géométrie variable mais d’intensité croissante sur l’ensemble des juridictions chargées de contrôler le respect des lois, de la Constitution, des conventions internationales, que ce soit par l’administration, l’exécutif, le législateur, ou les personnes titulaires d’un mandat public, agissent comme une lame de fond au sein de nos démocraties. En résulte une démonétisation progressive de la valeur même de la loi et de la force du droit comme outils de régulation et de pacification des rapports sociaux.
Ainsi, que comprendre, derrière l’accusation largement relayée par les médias mainstream et personnalités politiques de tous bords, de l’existence d’un « gouvernement des juges » ? L’idée que l’indépendance de la justice serait une entrave à l’efficacité de l’administration ou encore que l’acte de juger s’opposerait à la souveraineté populaire renvoie à une puissante rhétorique contre la répartition du pouvoir. Contester le rôle de contre-pouvoir démocratique assigné à l’autorité judiciaire revient, de façon sous-jacente, à remettre en cause le régime même de la séparation des pouvoirs, et a pour effet de déstabiliser la démocratie.
Si notre système de justice présente assurément des dysfonctionnements, du fait d’un manque structurel de moyens mais aussi de failles institutionnelles, ces failles sont instrumentalisées et certains s’en servent pour les retourner contre les juges eux-mêmes. Or, il faut dissocier la critique légitime d’une décision, ou la réflexion sur la justice, de la mise en cause de juges ad personam.
Nous devons aussi alerter sur les lois qui ont attaqué la liberté d’expression des magistrats ou sur les attaques contre l’indépendance des juges, dans des pays autoritaires comme la Hongrie, la Pologne, ou par Trump aux États-Unis.
