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Rassemblement - Non à la proposition de loi Yadan !
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"name": "Rassemblement - Non \u00e0 la proposition de loi Yadan" ,
"description": "https:\/\/www.agendamilitant.org\/Rassemblement-Non-a-la-proposition-de-loi-Yadan.html \n\nNous venons d'\u00e9crire aux 71 membres de la Commission des Lois de l'Assembl\u00e9e Nationale, qui auront bient\u00f4t \u00e0 se prononcer sur une proposition portant une atteinte sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 la libert\u00e9 d'expression. Et retenez d'ores et d\u00e9j\u00e0 cette date : rassemblement mardi 20 janvier \u00e0 partir de 12h30 devant l'Assembl\u00e9e Nationale. \n\nVoici le texte de ce courrier aux d\u00e9put\u00e9(e)s : \n\n« Madame la d\u00e9put\u00e9e, monsieur le d\u00e9put\u00e9, \n\nNous souhaitons attirer votre attention sur la proposition de loi n°575, dite « Loi Yadan » du nom de sa rapporteure Caroline Yadan, que votre Commission examinera le 20 janvier prochain \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale. \n\nSous couvert de lutte contre l'antis\u00e9mitisme, cette proposition porterait une atteinte majeure, si elle finissait par \u00eatre adopt\u00e9e, \u00e0 la libert\u00e9 d'expression dans notre pays. \n\nLa proposition a pour objet essentiel sinon unique de r\u00e9primer toute voix critique du g\u00e9nocide du peuple de Palestine, actuellement perp\u00e9tr\u00e9 par l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl. Notamment par son Premier ministre Benjamin Netanyahou, qui fait l'objet d'un mandat d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 par la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9. \n\nLe contenu de cette proposition de loi ne laisse gu\u00e8re de place au doute. \n\nL'article 1er du projet de Mme Yadan - une \u00e9lue d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9e par une requ\u00eate aupr\u00e8s de la CPI pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide du peuple palestinien - pr\u00e9voit ainsi d'\u00e9tendre \u00e0 l'infini la r\u00e9pression de l'\"apologie de terrorisme\". Elle veut ajouter \u00e0 la provocation « directe », d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente dans l'article du code p\u00e9nal r\u00e9primant l'apologie du terrorisme, la notion de provocation « indirecte ». \n\nPareillement, le simple fait d'exprimer des opinions qui, m\u00eame « sans \u00eatre favorables » \u00e0 des actes dits terroristes, aurait le tort de les « banaliser », et serait passible d'une peine d'un an de prison ! \n\nL'appel \u00e0 la destruction ou \u00e0 la n\u00e9gation de l'existence d'un \u00c9tat, serait par ailleurs puni de 5 ans de prison par l'article 2 de la proposition de loi. De quel \u00c9tat pourrait-il alors s'agir ? Mme Yadan et ses coll\u00e8gues ont pris le soin de pr\u00e9ciser, dans leur expos\u00e9 des motifs, qu'il ne pouvait s'agir que d'Isra\u00ebl. Autrement dit un \u00c9tat dont une loi des lois fondamentales ne reconna\u00eet le droit \u00e0 l'autod\u00e9termination qu'\u00e0 une partie de ses propres citoyens, les citoyens juifs, \u00e0 l'exclusion des autres citoyens de ce pays. Enfin, la proposition vise \u00e0 interdire, et \u00e0 punir d'emprisonnement, toute personne qui oserait, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, \u00e9tablir une comparaison entre les crimes du r\u00e9gime nazi et ceux de l'actuel r\u00e9gime isra\u00e9lien \u00e0 Gaza. \n\nDe nombreuses organisations appellent \u00e0 un rassemblement mardi 20 janvier place \u00c9douard-Herriot \u00e0 partir de 12h30 avant que votre Commission discute le texte dans l'apr\u00e8s-midi. Nous vous invitons \u00e0 vous y joindre et \u00e0 y prendre la parole si vous le souhaitez ». \n\nAmies lectrices, amis lecteurs, \n\nVous trouverez ci-dessous les adresses mail, qui sont publiques, des membres de la Commission des Lois. Nous vous invitons \u00e0 les alerter, eux aussi (seuls 15 d'entre eux sur 71 ont co-sign\u00e9 la proposition Yadan lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sur le Bureau de l'Assembl\u00e9e Nationale en novembre 2024) sur le grave danger que court la libert\u00e9 d'expression avec un tel texte. \n\nRendez-vous : sortie du m\u00e9tro Invalides \n\n— CAPJPO-EuroPalestine Voir l'\u00e9v\u00e9nement Facebook " ,
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Thèmes :
Lutte des migrant·es et sans-papiers, antiracisme politique, décolonisation
Surveillance, répression, libertés, technopolice
Type d'événement :
Rassemblement
Quand ?
Cet événement est passé
Mardi 20 janvier à 12h30,
Où ?
Métro Invalides
Rue de l'Université, 75007, Paris, France
Nous venons d’écrire aux 71 membres de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, qui auront bientôt à se prononcer sur une proposition portant une atteinte sans précédent à la liberté d’expression. Et retenez d’ores et déjà cette date : rassemblement mardi 20 janvier à partir de 12h30 devant l’Assemblée Nationale.
Voici le texte de ce courrier aux député(e)s :
« Madame la députée, monsieur le député,
Nous souhaitons attirer votre attention sur la proposition de loi n°575, dite « Loi Yadan » du nom de sa rapporteure Caroline Yadan, que votre Commission examinera le 20 janvier prochain à l’Assemblée Nationale.
Sous couvert de lutte contre l’antisémitisme, cette proposition porterait une atteinte majeure, si elle finissait par être adoptée, à la liberté d’expression dans notre pays.
La proposition a pour objet essentiel sinon unique de réprimer toute voix critique du génocide du peuple de Palestine, actuellement perpétré par l’État d’Israël. Notamment par son Premier ministre Benjamin Netanyahou, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour Pénale Internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Le contenu de cette proposition de loi ne laisse guère de place au doute.
L’article 1er du projet de Mme Yadan - une élue déjà visée par une requête auprès de la CPI pour complicité de génocide du peuple palestinien - prévoit ainsi d’étendre à l’infini la répression de l’"apologie de terrorisme". Elle veut ajouter à la provocation « directe », déjà présente dans l’article du code pénal réprimant l’apologie du terrorisme, la notion de provocation « indirecte ».
Pareillement, le simple fait d’exprimer des opinions qui, même « sans être favorables » à des actes dits terroristes, aurait le tort de les « banaliser », et serait passible d’une peine d’un an de prison !
L’appel à la destruction ou à la négation de l’existence d’un État, serait par ailleurs puni de 5 ans de prison par l’article 2 de la proposition de loi. De quel État pourrait-il alors s’agir ? Mme Yadan et ses collègues ont pris le soin de préciser, dans leur exposé des motifs, qu’il ne pouvait s’agir que d’Israël. Autrement dit un État dont une loi des lois fondamentales ne reconnaît le droit à l’autodétermination qu’à une partie de ses propres citoyens, les citoyens juifs, à l’exclusion des autres citoyens de ce pays. Enfin, la proposition vise à interdire, et à punir d’emprisonnement, toute personne qui oserait, à tort ou à raison, établir une comparaison entre les crimes du régime nazi et ceux de l’actuel régime israélien à Gaza.
De nombreuses organisations appellent à un rassemblement mardi 20 janvier place Édouard-Herriot à partir de 12h30 avant que votre Commission discute le texte dans l’après-midi. Nous vous invitons à vous y joindre et à y prendre la parole si vous le souhaitez ».
Amies lectrices, amis lecteurs,
Vous trouverez ci-dessous les adresses mail, qui sont publiques, des membres de la Commission des Lois. Nous vous invitons à les alerter, eux aussi (seuls 15 d’entre eux sur 71 ont co-signé la proposition Yadan lorsque celle-ci a été déposée sur le Bureau de l’Assemblée Nationale en novembre 2024) sur le grave danger que court la liberté d’expression avec un tel texte.
Rendez-vous : sortie du métro Invalides
— CAPJPO-EuroPalestine
