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Plaider pour un droit des biens communs ? Rencontre-débat de l’Université du bien commun à Paris
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"name": "Plaider pour un droit des biens communs ? - Rencontre-d\u00e9bat de l’Universit\u00e9 du bien commun \u00e0 Paris" ,
"description": "https:\/\/www.agendamilitant.org\/Plaider-pour-un-droit-des-biens-communs-Rencontre-debat-de-l-Universite-du-bien.html \n\nL'Universit\u00e9 du bien commun \u00e0 Paris vous invite \u00e0 une rencontre-d\u00e9bat : \"Plaider pour un droit des biens communs ?\" avec Bettina Laville, conseill\u00e8re d'\u00c9tat honoraire, pr\u00e9sidente de l'Institut d'\u00c9tudes avanc\u00e9es de Paris, et Florent Masson, professeur de droit priv\u00e9 \u00e0 l'Universit\u00e9 polytechnique Hauts-de-France \n\nAcad\u00e9mie du climat\n\n2, place Baudoyer\n\n75004 Paris\n\nM\u00e9tro : H\u00f4tel de Ville (1 et 11) ; Saint-Paul (1)\n\naccueil Salle de la p\u00e9pini\u00e8re (rez-de-chauss\u00e9e) \u00e0 partir de 18h15\n\nLa session d\u00e9butera \u00e0 18h30 pr\u00e9cises \n\nInscription recommand\u00e9e \n\nRencontre propos\u00e9e par Annie Flexer, anim\u00e9e par Annie Flexer et Jean-Pascal Derumier, membres co-fondateurs de l'UBC. Paris. \n\nIl y a 5 ans, la France connaissait le premier confinement en r\u00e9ponse \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid 19. Ce fut l'occasion pour nombre d'entre nous de prendre le temps de la r\u00e9flexion sur des sujets essentiels, tels que ce qui donne sens \u00e0 notre vie, et d'\u00e9laborer des conjectures sur les n\u00e9cessaires transformations sociales, \u00e9conomiques, politiques pour un monde durable. S'en sont suivies nombre de propositions pour le \"monde d'apr\u00e8s\", parmi lesquelles on peut observer la r\u00e9currence des notions de bien commun et de commun. D\u00e8s la fin des restrictions impos\u00e9es \u00e0 notre organisation sociale, on a vu fleurir rencontres, colloques, rapports et programmes en faveur de la reconnaissance et de la protection des biens communs et des communs. \n\nEn 2021, le rapport \"L'\u00e9chelle de communalit\u00e9 - Propositions de r\u00e9forme pour int\u00e9grer les biens communs en droit\"*, remis \u00e0 la mission de recherche Droit et justice, se propose de \"r\u00e9v\u00e9ler, \u00e9valuer et renforcer le degr\u00e9 de « communalit\u00e9 » de certains agencements juridiques autour de biens ou de choses\" et \"avance des propositions de r\u00e9formes, tenant en des interpr\u00e9tations nouvelles de textes de droit positif, en la r\u00e9vision de dispositions existantes, ou en l'introduction d'articles in\u00e9dits.\" \n\nAu printemps 2023, l'Institut d'\u00e9tudes avanc\u00e9es de Paris propose un cycle de conf\u00e9rences : \"Bien(s) commun(s), voies d'espoir face aux d\u00e9fis du si\u00e8cle\",** dont la seconde conf\u00e9rence, en particulier, \u00e9tait intitul\u00e9e : \"Le bien commun, cl\u00e9 juridique du monde qui vient ?\" \n\nPendant ce temps, l'Universit\u00e9 du bien commun \u00e0 Paris, d\u00e9sormais re\u00e7ue \u00e0 l'Acad\u00e9mie du climat, poursuit son questionnement, ouvert depuis sa cr\u00e9ation en 2017, sur les droits des biens communs et des communs, via des approches diverses : les communs au prisme des droits de la nature ; la for\u00eat, l'oc\u00e9an, biens communs publics mondiaux ; la diplomatie des biens communs et du vivant... \n\nEn juillet 2024, l'UBC. Paris a lanc\u00e9 un appel aux d\u00e9put\u00e9.es en faveur d'une remise \u00e0 l'ordre du jour d'un statut juridique des biens communs et des communs. Dans la suite de cette action, elle a organis\u00e9 en d\u00e9cembre une rencontre, \"D\u00e9battre de la constitutionnalisation des biens communs\", qui a permis de saisir la complexit\u00e9 de la question de l'inscription des biens communs et des communs dans notre droit, en regard de la Constitution fran\u00e7aise. \n\nEn mars 2025, le t\u00e9moignage de Luigi de Magistris, initiateur et artisan de \"La r\u00e9volution des communs\" \u00e0 Naples, a montr\u00e9 que, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la Constitution, niveau supr\u00eame du droit national, il est possible d'installer des communs et de cr\u00e9er des biens communs, en toute l\u00e9galit\u00e9, de mani\u00e8re p\u00e9renne car fond\u00e9e sur un socle constitutionnel solide et incontestable - sans se cacher les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour y parvenir. \n\nCette nouvelle session \"Plaider pour un droit des biens communs ?\", s'inscrit dans la continuit\u00e9 de ces actions. L'UBC. Paris y accueillera Bettina Laville pour pr\u00e9senter, 5 ans apr\u00e8s le chamboulement de la pand\u00e9mie, et 2 ans apr\u00e8s le cycle de conf\u00e9rences de l'IEA sur les biens communs, l'\u00e9tat de la progression de la place des biens communs et des communs dans l'imaginaire collectif, les transformations induites dans notre vie sociale et \u00e9conomique et dans les engagements \u00e9cologiques et politiques des pouvoirs publics et les pistes de r\u00e9formes propos\u00e9es pour l'int\u00e9gration formelle des biens communs et des communs dans le droit, en se r\u00e9f\u00e9rant notamment au rapport du Comit\u00e9 21 \"De nouveaux mod\u00e8les soci\u00e9taux : propositions pour un monde durable\", qu'elle a dirig\u00e9***. \n\nFlorent Masson pr\u00e9sentera le rapport \"L'\u00e9chelle de communalit\u00e9 - Propositions pour int\u00e9grer les biens communs en droit fran\u00e7ais\" * (dir. J. Rochfeld, M. Cornu, G. J. Martin), qui a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la Mission Droit et Justice en 2022, et \u00e0 l'\u00e9laboration duquel il a particip\u00e9, en soulignant l'incidence de l'\u00e9chelle de communalit\u00e9 : patrimoine commun, chose commune, bien public ou bien volontairement affect\u00e9 \u00e0 un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, sur le choix des outils juridiques existants mobilisables et les propositions de r\u00e9forme. \n\nLa question sera alors pos\u00e9e - et les r\u00e9ponses d\u00e9velopp\u00e9es - : faut-il plaider pour l'inscription des biens communs et des communs dans le droit fran\u00e7ais ? pourquoi ? comment ? \n\nCette session inaugurera la rencontre d'un institut de recherche, l'IEA de Paris, et d'une universit\u00e9 populaire, l'UBC. Paris, en vue de la recherche d'actions partag\u00e9es, \u00e0 la lumi\u00e8re de la recherche universitaire, pour faire advenir un monde du vivant durable, inclusif, fond\u00e9 sur le partage, plut\u00f4t que la pr\u00e9dation, et le respect des biens communs et du vivant. Voir aussi (pdf) l'Universit\u00e9 du bien commun " ,
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Thèmes :
Lutte pour la protection de l’environnement, écologie
Éducation populaire
Type d'événement :
Réunion publique
Quand ?
Cet événement est passé
Jeudi 3 avril 2025 de 18h30 à 21h00,
Où ?
Académie du Climat
2 Place Baudoyer 75004 Paris
#BienCommun
L’Université du bien commun à Paris vous invite à une rencontre-débat : "Plaider pour un droit des biens communs ?" avec Bettina Laville, conseillère d’État honoraire, présidente de l’Institut d’Études avancées de Paris, et Florent Masson, professeur de droit privé à l’Université polytechnique Hauts-de-France
Académie du climat
2, place Baudoyer
75004 Paris
Métro : Hôtel de Ville (1 et 11) ; Saint-Paul (1)
accueil Salle de la pépinière (rez-de-chaussée) à partir de 18h15
La session débutera à 18h30 précises
Inscription recommandée
Rencontre proposée par Annie Flexer, animée par Annie Flexer et Jean-Pascal Derumier, membres co-fondateurs de l’UBC. Paris.
Il y a 5 ans, la France connaissait le premier confinement en réponse à l’épidémie de Covid 19. Ce fut l’occasion pour nombre d’entre nous de prendre le temps de la réflexion sur des sujets essentiels, tels que ce qui donne sens à notre vie, et d’élaborer des conjectures sur les nécessaires transformations sociales, économiques, politiques pour un monde durable. S’en sont suivies nombre de propositions pour le "monde d’après", parmi lesquelles on peut observer la récurrence des notions de bien commun et de commun. Dès la fin des restrictions imposées à notre organisation sociale, on a vu fleurir rencontres, colloques, rapports et programmes en faveur de la reconnaissance et de la protection des biens communs et des communs.
En 2021, le rapport "L’échelle de communalité - Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit"*, remis à la mission de recherche Droit et justice, se propose de "révéler, évaluer et renforcer le degré de « communalité » de certains agencements juridiques autour de biens ou de choses" et "avance des propositions de réformes, tenant en des interprétations nouvelles de textes de droit positif, en la révision de dispositions existantes, ou en l’introduction d’articles inédits."
Au printemps 2023, l’Institut d’études avancées de Paris propose un cycle de conférences : "Bien(s) commun(s), voies d’espoir face aux défis du siècle",** dont la seconde conférence, en particulier, était intitulée : "Le bien commun, clé juridique du monde qui vient ?"
Pendant ce temps, l’Université du bien commun à Paris, désormais reçue à l’Académie du climat, poursuit son questionnement, ouvert depuis sa création en 2017, sur les droits des biens communs et des communs, via des approches diverses : les communs au prisme des droits de la nature ; la forêt, l’océan, biens communs publics mondiaux ; la diplomatie des biens communs et du vivant...
En juillet 2024, l’UBC. Paris a lancé un appel aux député.es en faveur d’une remise à l’ordre du jour d’un statut juridique des biens communs et des communs. Dans la suite de cette action, elle a organisé en décembre une rencontre, "Débattre de la constitutionnalisation des biens communs", qui a permis de saisir la complexité de la question de l’inscription des biens communs et des communs dans notre droit, en regard de la Constitution française.
En mars 2025, le témoignage de Luigi de Magistris, initiateur et artisan de "La révolution des communs" à Naples, a montré que, en se référant à la Constitution, niveau suprême du droit national, il est possible d’installer des communs et de créer des biens communs, en toute légalité, de manière pérenne car fondée sur un socle constitutionnel solide et incontestable - sans se cacher les difficultés rencontrées pour y parvenir.
Cette nouvelle session "Plaider pour un droit des biens communs ?", s’inscrit dans la continuité de ces actions. L’UBC. Paris y accueillera Bettina Laville pour présenter, 5 ans après le chamboulement de la pandémie, et 2 ans après le cycle de conférences de l’IEA sur les biens communs, l’état de la progression de la place des biens communs et des communs dans l’imaginaire collectif, les transformations induites dans notre vie sociale et économique et dans les engagements écologiques et politiques des pouvoirs publics et les pistes de réformes proposées pour l’intégration formelle des biens communs et des communs dans le droit, en se référant notamment au rapport du Comité 21 "De nouveaux modèles sociétaux : propositions pour un monde durable", qu’elle a dirigé***.
Florent Masson présentera le rapport "L’échelle de communalité - Propositions pour intégrer les biens communs en droit français" * (dir. J. Rochfeld, M. Cornu, G. J. Martin), qui a été remis à la Mission Droit et Justice en 2022, et à l’élaboration duquel il a participé, en soulignant l’incidence de l’échelle de communalité : patrimoine commun, chose commune, bien public ou bien volontairement affecté à un intérêt général, sur le choix des outils juridiques existants mobilisables et les propositions de réforme.
La question sera alors posée - et les réponses développées - : faut-il plaider pour l’inscription des biens communs et des communs dans le droit français ? pourquoi ? comment ?
Cette session inaugurera la rencontre d’un institut de recherche, l’IEA de Paris, et d’une université populaire, l’UBC. Paris, en vue de la recherche d’actions partagées, à la lumière de la recherche universitaire, pour faire advenir un monde du vivant durable, inclusif, fondé sur le partage, plutôt que la prédation, et le respect des biens communs et du vivant.
