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Justice pour Nahel
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Thèmes :
Lutte des classes, travail et internationalisme
Lutte des migrant·es et sans-papiers, antiracisme politique, décolonisation
Surveillance, répression, libertés, technopolice
Autre
Type d'événement :
Rassemblement
Quand ?
Cet événement est passé
Mercredi 10 juin à 09h30,
Où ?
Cour de Cassation
5, quai de l'Horloge 75001 Paris
Un moment charnière : la justice à l’épreuve - Audience de pourvoi à la Cour de cassation le 10 juin 2026 à 9h30
Paris, le 8 juin 2026 - Le 10 juin 2026 à 9h30, la Cour de cassation statuera sur un pourvoi concernant l’affaire Nahel Merzouk, dont le procès a été requalifié en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », alors que les juges d’instruction avaient demandé un renvoi devant la cour d’assises pour meurtre/homicide volontaire.
Lieu de l’audience :
Cour de cassation
5, rue de l’Horloge
75001 Paris
Cette audience constitue un moment charnière pour la justice française. La Cour de cassation devra notamment déterminer si la requalification des faits est conforme au droit, après que le parquet général de Versailles ainsi que plusieurs parties civiles aient déposé des recours .
