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Etat d’urgence 10 ans après : Colloque sur la loi Renseignement de 2015 et une décennie de répression administrative
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"name": "Colloque : Bilan critique de la loi Renseignement de 2015 et d\u2019une d\u00e9cennie de r\u00e9pression administrative" ,
"description": "https:\/\/www.agendamilitant.org\/Etat-d-urgence-10-ans-apres-Colloque-sur-la-loi-Renseignement-de-2015-et-une-6495.html \n\n Matin\u00e9e : Bilan critique de la loi sur le renseignement de 2015 \n\n\u2013 9h-12h30. Mod\u00e9ration : No\u00e9mie V\u00e9ron, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lille Point de vue du contr\u00f4leur : sous r\u00e9serve. Point de vue d\u2019un sociologue : Didier Bigo, r\u00e9dacteur en chef de cultures et conflits et professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 Sciences Po \/ CERI sp\u00e9cialiste de la sociologie politique internationale et co-auteur de l\u2019ouvrage \"Intelligence Oversight in Times of Transnational Impunity\" ; Point de vue d\u2019une journaliste : Camille Polloni, journaliste \u00e0 Mediapart , sp\u00e9cialiste des questions de renseignement ; Point de vue d\u2019une personne concern\u00e9e : \"L\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence : une mesure privative de libert\u00e9 d\u00e9l\u00e9t\u00e8re prolongeant le spectre de l\u2019incarc\u00e9ration\", Kamel Daoudi, ing\u00e9nieur d\u2019\u00e9tudes en informatique, assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence depuis 17 ans (\u00e0 distance) ; Point de vue d\u2019un chercheur : Lilian Dailly, ma\u00eetre de conf\u00e9rence en droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Poitiers, auteur de la th\u00e8se \"Le renseignement : \u00e9tude de droit public\", publi\u00e9e en juin 2025, \u00e9d. Mare & Martin ; Point du vue de la soci\u00e9t\u00e9 civile : les propositions de l\u2019Observatoire des Libert\u00e9s et du Num\u00e9rique pour am\u00e9liorer le contr\u00f4le et les limites des services de renseignement, F\u00e9lix Tr\u00e9guer (membre de l\u2019association La Quadrature du Net) et Nohra Boukara (membre du Syndicat des avocat\u00b7es de France). \n\nApr\u00e8s midi : \u00c9tat d\u2019urgence de 2015, 10 ans de d\u00e9rives des r\u00e9pressions administratives \n\n\u2013 14h-17h30 \u2013 Introduction et mod\u00e9ration : Judith Allenbach du Syndicat de la magistrature. Table ronde avec la participation de : Anne Charbord, juriste sp\u00e9cialiste des droits humains, engag\u00e9e aupr\u00e8s des rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations-Unies sur la protection des droits de l\u2019homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ; St\u00e9phanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris-Nanterre ; Nicolas Klausser, Charg\u00e9 de recherche, Sociologie et sciences du droit au CNRS ; Vincent Louis [1], Doctorant en droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris Nanterre. Th\u00e8se en cours \"De la conception \u00e0 l\u2019application de la norme administrative de maintien de l\u2019ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\" ; Lucie Simon, avocate, membre du Syndicat des Avocats de France ; Sihem Zine, juriste, fondatrice de l\u2019association Action droits des musulmans. \n\nLors de cette apr\u00e8s midi seront \u00e9voqu\u00e9s diff\u00e9rents th\u00e8mes permettant de croiser les diff\u00e9rents regards des participant\u00b7es : \n\n\u2013 les abus de la lutte antiterroriste ;\n\n\u2013 les abus racistes et islamophobes des r\u00e9pressions administratives ;\n\n\u2013 les abus du recours aux dispositifs de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et de la loi \"SILT\", MICAS, etc. ;\n\n\u2013 les abus des recours aux notes blanches et au fichage administratif ;\n\n\u2013 la fuite en avant des outils technos\u00e9curitaires de contr\u00f4le « pr\u00e9ventif » (drones, vid\u00e9osurveillance et vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e, usage d\u2019algorithmes de contr\u00f4le et pr\u00e9dictifs) ;\n\n\u2013 les abus du recours \u00e0 l\u2019accusation d\u2019apologie du terrorisme et \u00e0 la censure administrative qui lui est li\u00e9e ;\n\n\u2013 les dissolutions d\u2019associations ;\n\n\u2013 les d\u00e9rives du d\u00e9calage constant du « continuum de s\u00e9curit\u00e9 » vers plus de pouvoir policier et vers les entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e. \n\nCes th\u00e9matiques permettent de mettre en lien les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019accumulation des lois s\u00e9curitaires et leurs effets cliquet, les limites aux contre-pouvoirs et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, la d\u00e9rive autoritaire chaque jour plus inqui\u00e9tante \u00e0 nos yeux. \n\nConclusion : En 2025, comment retrouver la direction de l\u2019\u00c9tat de droit ? \n\n\u2013 17h30 \u2013 Nathalie Tehio, pr\u00e9sidente de la Ligue des droits de l\u2019Homme \n\nPrix libre sur inscription requise via ce formulaire. " ,
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Thèmes :
Surveillance, répression, libertés, technopolice
Type d'événement :
Réunion publique
Quand ?
Cet événement est passé
Vendredi 6 juin 2025 de 09h00 à 19h00,
Où ?
Auditorium de la Maison des Avocats
11, rue André Suares, 75017, Paris
#LoiRenseignement
Matinée : Bilan critique de la loi sur le renseignement de 2015
– 9h-12h30. Modération : Noémie Véron, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille
- Point de vue du contrôleur : sous réserve.
- Point de vue d’un sociologue : Didier Bigo, rédacteur en chef de cultures et conflits et professeur émérite à Sciences Po / CERI spécialiste de la sociologie politique internationale et co-auteur de l’ouvrage "Intelligence Oversight in Times of Transnational Impunity" ;
- Point de vue d’une journaliste : Camille Polloni, journaliste à Mediapart , spécialiste des questions de renseignement ;
- Point de vue d’une personne concernée : "L’assignation à résidence : une mesure privative de liberté délétère prolongeant le spectre de l’incarcération", Kamel Daoudi, ingénieur d’études en informatique, assigné à résidence depuis 17 ans (à distance) ;
- Point de vue d’un chercheur : Lilian Dailly, maître de conférence en droit public à l’université de Poitiers, auteur de la thèse "Le renseignement : étude de droit public", publiée en juin 2025, éd. Mare & Martin ;
- Point du vue de la société civile : les propositions de l’Observatoire des Libertés et du Numérique pour améliorer le contrôle et les limites des services de renseignement, Félix Tréguer (membre de l’association La Quadrature du Net) et Nohra Boukara (membre du Syndicat des avocat·es de France).
Après midi : État d’urgence de 2015, 10 ans de dérives des répressions administratives
– 14h-17h30 – Introduction et modération : Judith Allenbach du Syndicat de la magistrature. Table ronde avec la participation de :
- Anne Charbord, juriste spécialiste des droits humains, engagée auprès des rapporteurs spéciaux des Nations-Unies sur la protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ;
- Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’Université Paris-Nanterre ;
- Nicolas Klausser, Chargé de recherche, Sociologie et sciences du droit au CNRS ;
- Vincent Louis [1], Doctorant en droit public à l’Université Paris Nanterre. Thèse en cours "De la conception à l’application de la norme administrative de maintien de l’ordre et de la sécurité publics" ;
- Lucie Simon, avocate, membre du Syndicat des Avocats de France ;
- Sihem Zine, juriste, fondatrice de l’association Action droits des musulmans.
Lors de cette après midi seront évoqués différents thèmes permettant de croiser les différents regards des participant·es :
– les abus de la lutte antiterroriste ;
– les abus racistes et islamophobes des répressions administratives ;
– les abus du recours aux dispositifs de l’état d’urgence et de la loi "SILT", MICAS, etc. ;
– les abus des recours aux notes blanches et au fichage administratif ;
– la fuite en avant des outils technosécuritaires de contrôle « préventif » (drones, vidéosurveillance et vidéosurveillance automatisée, usage d’algorithmes de contrôle et prédictifs) ;
– les abus du recours à l’accusation d’apologie du terrorisme et à la censure administrative qui lui est liée ;
– les dissolutions d’associations ;
– les dérives du décalage constant du « continuum de sécurité » vers plus de pouvoir policier et vers les entreprises de sécurité privée.
Ces thématiques permettent de mettre en lien les enjeux liés à l’accumulation des lois sécuritaires et leurs effets cliquet, les limites aux contre-pouvoirs et, plus généralement, la dérive autoritaire chaque jour plus inquiétante à nos yeux.
Conclusion : En 2025, comment retrouver la direction de l’État de droit ?
– 17h30 – Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’Homme
Prix libre sur inscription requise via ce formulaire.
