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Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
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"name": "Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil" ,
"description": "https:\/\/www.agendamilitant.org\/Appel-contre-l-immigration-jetable-et-pour-une-politique-migratoire-d-accueil.html \n\nProchaine mobilisation le 3 d\u00e9cembre \u00e0 14h depuis Montparnasse \n\nApr\u00e8s son passage au S\u00e9nat, le projet de loi tel qu\u2019adopt\u00e9 s\u2019inspire des pires id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite sur les personnes \u00e9trang\u00e8res. Au vu de la teneur des d\u00e9bats, la haine de l\u2019autre, le racisme et la x\u00e9nophobie ont d\u00e9sormais toute leur place dans les enceintes du Parlement. Ce 3 d\u00e9cembre, l\u2019Ucij 2023 pour une politique migratoire d\u2019accueil manifestera avec la Marche pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour obtenir son retrait. \n\nIl y a 40 ans, des marcheurs issus des quartiers populaires de grandes villes fran\u00e7aises arrivaient \u00e0 Paris pour d\u00e9noncer le racisme et d\u00e9fendre l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits. 40 ans apr\u00e8s, ce combat est toujours d\u2019actualit\u00e9, d\u2019autant plus que le gouvernement s\u2019appr\u00eate \u00e0 faire passer ce projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale d\u00e8s la fin novembre. Le projet initial \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 synonyme de pr\u00e9carit\u00e9 aggrav\u00e9e des \u00e9tranger-e-s, y compris celles et ceux ayant des papiers. La version du texte vot\u00e9e par le S\u00e9nat a durci consid\u00e9rablement le projet initial. Elle r\u00e9ussit \u00e0 pousser l\u2019attaque contre les droits fondamentaux des personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 un niveau d\u2019inhumanit\u00e9 jamais atteint auparavant, au m\u00e9pris des textes internationaux, des trait\u00e9s europ\u00e9ens et m\u00eame de la Constitution et de son pr\u00e9ambule, dans un \u00e9lan de surench\u00e8re x\u00e9nophobe. \n\nSi le texte \u00e9tait vot\u00e9 en l\u2019\u00e9tat, ce serait sous pr\u00e9texte de motivations aussi floues et flottantes que le « non respect des principes r\u00e9publicains » ou de « menace pesant sur l\u2019ordre public » : \n\n\u2013 la fin du renouvellement automatique de certains titres de s\u00e9jour,\n\n\u2013 la possibilit\u00e9 de supprimer le titre de s\u00e9jour, voire d\u2019expulser toute personne \u00e9trang\u00e8re sur simple d\u00e9cision administrative, \u00e0 la discr\u00e9tion des pr\u00e9fets. \n\nLes droits des \u00e9tranger\u00b7es en g\u00e9n\u00e9ral seraient fortement restreints et aucune solution acceptable ne serait apport\u00e9e \u00e0 la situation des milliers de personnes sans-papiers, en particulier gr\u00e2ce \u00e0 leur r\u00e9gularisation, mais les dispositifs disponibles pour les pr\u00e9cariser, les r\u00e9primer et les expulser seraient renforc\u00e9s. \n\n\u2013 L\u2019Aide M\u00e9dicale d\u2019\u00c9tat pour les sans-papiers serait transform\u00e9e en \"Aide M\u00e9dicale d\u2019Urgence\" et donc supprim\u00e9e pour l\u2019immense majorit\u00e9 des soins. \n\n\u2013 Le d\u00e9lit de s\u00e9jour irr\u00e9gulier (aboli en 2012) serait r\u00e9tabli et passible de 3750\u20ac d\u2019amende. \n\n\u2013 Des quotas migratoires devraient \u00eatre vot\u00e9s par le Parlement tous les 3 ans pour fixer le nombre d\u2019\u00e9tranger-e-s admis-es \u00e0 s\u2019installer en France (hors demandeurs d\u2019asile) : c\u2019est une fa\u00e7on d\u2019exclure de toute possibilit\u00e9 de r\u00e9gularisation des milliers de personnes qui pourraient l\u2019\u00eatre. \n\n\u2013 La dur\u00e9e du s\u00e9jour ouvrant droit au regroupement familial passerait de 18 \u00e0 24 mois. \n\n\u2013 L\u2019acc\u00e8s aux cartes de s\u00e9jour et de r\u00e9sident pour les conjoint-e-s de Fran\u00e7ais-es et les parents d\u2019enfants fran\u00e7ais serait restreint. \n\n\u2013 Les \u00e9tudiant-e-s qui effectueraient leur premier s\u00e9jour en France seraient contraint-e-s d\u2019avoir une somme d\u2019argent fl\u00e9ch\u00e9e comme « caution de retour ». \n\n\u2013 Le droit aux allocations familiales et \u00e0 l\u2019aide personnalis\u00e9e au logement (APL) serait conditionn\u00e9 \u00e0 5 ans de s\u00e9jour r\u00e9gulier. \n\n\u2013 L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise pour les conjoint-e-s de Fran\u00e7ais-es serait conditionn\u00e9 \u00e0 un niveau de ma\u00eetrise du fran\u00e7ais plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019auparavant. \n\n\u2013 L\u2019acquisition automatique de la nationalit\u00e9 \u00e0 leur majorit\u00e9 pour les enfants n\u00e9s en France de parents \u00e9trangers serait supprim\u00e9e. \n\n\u2013 Le d\u00e9lai de r\u00e9sidence pour demander la naturalisation passerait de 5 \u00e0 10 ans de s\u00e9jour r\u00e9gulier. \n\nEt bien d\u2019autres mesures toutes plus inhumaines et restrictives des droits les unes que les autres. \n\nConcernant la r\u00e9gularisation des sans-papiers par le travail : \n\n\u2013 L\u2019article 3 qui pr\u00e9voyait un titre de s\u00e9jour de plein droit dans les m\u00e9tiers en tension a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. Sa logique \u00e9tait de rendre le salari\u00e9 captif de son employeur pour longtemps. Quant \u00e0 la pr\u00e9tention du projet d\u2019enlever des mains des patrons la r\u00e9gularisation, le texte sorti du S\u00e9nat obligera les pr\u00e9fectures \u00e0 v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 du travail aupr\u00e8s des employeurs. Et aucun d\u2019entre eux n\u2019aura int\u00e9r\u00eat \u00e0 avouer \u00e0 l\u2019\u00c9tat qu\u2019il utilise de la main-d\u2019\u0153uvre sans-papiers. \n\nEt soulignons que tous les pseudo-droits existants ou conc\u00e9d\u00e9s se heurteront, de toute mani\u00e8re, \u00e0 la quasi-impossibilit\u00e9 d\u2019obtenir un rendez-vous pour le d\u00e9p\u00f4t de la demande. L\u2019Article 3 est remplac\u00e9 par le nouvel Article 4 bis et c\u2019est un v\u00e9ritable recul, y compris par rapport au droit actuel. \n\nEnfin, un fichier des mineur\u00b7es \u00e9tranger-e-s isol\u00e9-e-s d\u00e9linquant-e-s serait cr\u00e9\u00e9, les jeunes majeur-e-s recevant une obligation de quitter le territoire Fran\u00e7ais (OQTF) se verraient syst\u00e9matiquement priv\u00e9\u00b7es de la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un contrat jeune majeur\u00b7e, et les OQTF, accompagn\u00e9es dans un nombre grandissant de cas d\u2019interdiction de revenir sur le territoire (IRTF), seraient rendues encore plus faciles et m\u00eame syst\u00e9matis\u00e9es notamment pour les personnes d\u00e9bout\u00e9es du droit d\u2019asile, sans m\u00eame v\u00e9rifier qu\u2019elles sont expulsables, ce qui aggravera le nombre de personnes dites \"ni-ni\", c\u2019est \u00e0 dire non r\u00e9gularisables et inexpulsables priv\u00e9es de tous leurs droits. \n\nPlus que jamais, nous disons que d\u2019autres politiques sont possibles bas\u00e9es sur l\u2019accueil, le respect et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits. C\u2019est possible quand les responsables politiques le d\u00e9cident comme on l\u2019a vu avec les r\u00e9fugi\u00e9-e-s ukrainien-ne-s. \n\nVoir l'appel et les signataires " ,
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Thèmes :
Lutte des classes, travail et internationalisme
Lutte des migrant·es et sans-papiers, antiracisme politique, décolonisation
Type d'événement :
Rassemblement
Quand ?
Cet événement est passé
Dimanche 3 décembre 2023 de 14h00 à 18h00,
Où ?
Montparnasse
75006, Paris, France
#Accueil
#LoiAsileImmigration
#LoiDarmanin
Prochaine mobilisation le 3 décembre à 14h depuis Montparnasse
Après son passage au Sénat, le projet de loi tel qu’adopté s’inspire des pires idées d’extrême droite sur les personnes étrangères. Au vu de la teneur des débats, la haine de l’autre, le racisme et la xénophobie ont désormais toute leur place dans les enceintes du Parlement. Ce 3 décembre, l’Ucij 2023 pour une politique migratoire d’accueil manifestera avec la Marche pour l’égalité pour obtenir son retrait.
Il y a 40 ans, des marcheurs issus des quartiers populaires de grandes villes françaises arrivaient à Paris pour dénoncer le racisme et défendre l’égalité des droits. 40 ans après, ce combat est toujours d’actualité, d’autant plus que le gouvernement s’apprête à faire passer ce projet de loi à l’Assemblée nationale dès la fin novembre. Le projet initial était déjà synonyme de précarité aggravée des étranger-e-s, y compris celles et ceux ayant des papiers. La version du texte votée par le Sénat a durci considérablement le projet initial. Elle réussit à pousser l’attaque contre les droits fondamentaux des personnes étrangères à un niveau d’inhumanité jamais atteint auparavant, au mépris des textes internationaux, des traités européens et même de la Constitution et de son préambule, dans un élan de surenchère xénophobe.
Si le texte était voté en l’état, ce serait sous prétexte de motivations aussi floues et flottantes que le « non respect des principes républicains » ou de « menace pesant sur l’ordre public » :
– la fin du renouvellement automatique de certains titres de séjour,
– la possibilité de supprimer le titre de séjour, voire d’expulser toute personne étrangère sur simple décision administrative, à la discrétion des préfets.
Les droits des étranger·es en général seraient fortement restreints et aucune solution acceptable ne serait apportée à la situation des milliers de personnes sans-papiers, en particulier grâce à leur régularisation, mais les dispositifs disponibles pour les précariser, les réprimer et les expulser seraient renforcés.
– L’Aide Médicale d’État pour les sans-papiers serait transformée en "Aide Médicale d’Urgence" et donc supprimée pour l’immense majorité des soins.
– Le délit de séjour irrégulier (aboli en 2012) serait rétabli et passible de 3750€ d’amende.
– Des quotas migratoires devraient être votés par le Parlement tous les 3 ans pour fixer le nombre d’étranger-e-s admis-es à s’installer en France (hors demandeurs d’asile) : c’est une façon d’exclure de toute possibilité de régularisation des milliers de personnes qui pourraient l’être.
– La durée du séjour ouvrant droit au regroupement familial passerait de 18 à 24 mois.
– L’accès aux cartes de séjour et de résident pour les conjoint-e-s de Français-es et les parents d’enfants français serait restreint.
– Les étudiant-e-s qui effectueraient leur premier séjour en France seraient contraint-e-s d’avoir une somme d’argent fléchée comme « caution de retour ».
– Le droit aux allocations familiales et à l’aide personnalisée au logement (APL) serait conditionné à 5 ans de séjour régulier.
– L’accès à la nationalité française pour les conjoint-e-s de Français-es serait conditionné à un niveau de maîtrise du français plus élevé qu’auparavant.
– L’acquisition automatique de la nationalité à leur majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers serait supprimée.
– Le délai de résidence pour demander la naturalisation passerait de 5 à 10 ans de séjour régulier.
Et bien d’autres mesures toutes plus inhumaines et restrictives des droits les unes que les autres.
Concernant la régularisation des sans-papiers par le travail :
– L’article 3 qui prévoyait un titre de séjour de plein droit dans les métiers en tension a été supprimé. Sa logique était de rendre le salarié captif de son employeur pour longtemps. Quant à la prétention du projet d’enlever des mains des patrons la régularisation, le texte sorti du Sénat obligera les préfectures à vérifier la réalité du travail auprès des employeurs. Et aucun d’entre eux n’aura intérêt à avouer à l’État qu’il utilise de la main-d’œuvre sans-papiers.
Et soulignons que tous les pseudo-droits existants ou concédés se heurteront, de toute manière, à la quasi-impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt de la demande. L’Article 3 est remplacé par le nouvel Article 4 bis et c’est un véritable recul, y compris par rapport au droit actuel.
Enfin, un fichier des mineur·es étranger-e-s isolé-e-s délinquant-e-s serait créé, les jeunes majeur-e-s recevant une obligation de quitter le territoire Français (OQTF) se verraient systématiquement privé·es de la possibilité de bénéficier d’un contrat jeune majeur·e, et les OQTF, accompagnées dans un nombre grandissant de cas d’interdiction de revenir sur le territoire (IRTF), seraient rendues encore plus faciles et même systématisées notamment pour les personnes déboutées du droit d’asile, sans même vérifier qu’elles sont expulsables, ce qui aggravera le nombre de personnes dites "ni-ni", c’est à dire non régularisables et inexpulsables privées de tous leurs droits.
Plus que jamais, nous disons que d’autres politiques sont possibles basées sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits. C’est possible quand les responsables politiques le décident comme on l’a vu avec les réfugié-e-s ukrainien-ne-s.
Voir l’appel et les signataires