Lien copié !

Cet événement est passé !

Rencontre-débat : Le « Contrat d’engagement républicain », Quel contrat ? Quel engagement ? Quelle république ?

Documents à télécharger :

tract_cer.pdf

Thèmes :
Éducation populaire Surveillance, répression, libertés, technopolice

Type d'événement :
Réunion publique

Quand ?

Cet événement est passé
Lundi 13 février 2023 à 18h30,

Où ?
Mairie du 10eme
72 Rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris

Organisé par le collectif d’associations "Ensemble, nous sommes le 10e"

Avec Jean-Baptiste Jobard, membre du Collectif des associations citoyennes (CAC), auteur d’Une histoire des libertés associatives – De 1791 à nos jours (éd. Charles Léopold Mayer, 2022).

En vigueur depuis le 1er janvier 2022, le « Contrat d’engagement républicain » (Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021) oblige les associations à « respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République, et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».

C’est exactement ce que font déjà les associations, nul besoin d’un contrat pour le leur rappeler !

• Les associations contribuent à l’égalité réelle entre les citoyen·nes, à la liberté et à la fraternité.
• Elles agissent auprès de toutes et de tous sans distinction.
• Elles œuvrent à la confrontation des idées, à la protection de l’environnement, à la solidarité et à la construction d’une société plus juste.
• Elles jouent un rôle majeur d’alerte et d’interpellation des pouvoirs publics.

Les pouvoirs publics, quant à eux, disposaient déjà de tous les leviers juridiques nécessaires au contrôle, à la sanction et à la dissolution pour faire respecter la République et ses principes.

Les conséquences d’un contrat unilatéral : des associations en danger !

• Les relations de confiance entre le secteur associatif et les pouvoirs publics sont biaisées.
• Le droit d’agir des associations luttant pour la défense des droits, pour l’écologie, pour les plus pauvres, est entravé.
• Les associations culturelles d’éducation populaire, les associations médico-sociales, les associations environnementales se trouvent menacées dans leur capacité de création, d’expression et d’imagination.

Associations, bénévoles, adhérents, usagers, bénéficiaires, vous qui avez coché la petite case « Contrat d’engagement républicain » obligatoire lors de votre demande de subvention, venez poser toutes vos questions :

Plus d’informations sur Facebook

Voir aussi : Ensemble, nous sommes le 10e