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Rencontre-débat : Le « Contrat d’engagement républicain », Quel contrat ? Quel engagement ? Quelle république ?
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"name": "Rencontre-d\u00e9bat : Le « contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain », quel contrat ? quel engagement ? quelle r\u00e9publique ?" ,
"description": "https:\/\/www.agendamilitant.org\/Rencontre-debat-Le-Contrat-d-engagement-republicain-Quel-contrat-Quel.html \n\nOrganis\u00e9 par le collectif d\u2019associations \"Ensemble, nous sommes le 10e\" \n\nAvec Jean-Baptiste Jobard, membre du Collectif des associations citoyennes (CAC), auteur d'Une histoire des libert\u00e9s associatives \u2013 De 1791 \u00e0 nos jours (\u00e9d. Charles L\u00e9opold Mayer, 2022). \n\nEn vigueur depuis le 1er janvier 2022, le « Contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain » (D\u00e9cret n°2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021) oblige les associations \u00e0 « respecter les principes de libert\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9, \u00e0 ne pas remettre en cause le caract\u00e8re la\u00efc de la R\u00e9publique, et \u00e0 s\u2019abstenir de toute action portant atteinte \u00e0 l\u2019ordre public ». \n\nC\u2019est exactement ce que font d\u00e9j\u00e0 les associations, nul besoin d\u2019un contrat pour le leur rappeler ! \n\n\u2022 Les associations contribuent \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les citoyen\u00b7nes, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la fraternit\u00e9.\n\n\u2022 Elles agissent aupr\u00e8s de toutes et de tous sans distinction.\n\n\u2022 Elles \u0153uvrent \u00e0 la confrontation des id\u00e9es, \u00e0 la protection de l\u2019environnement, \u00e0 la solidarit\u00e9 et \u00e0 la construction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus juste.\n\n\u2022 Elles jouent un r\u00f4le majeur d\u2019alerte et d\u2019interpellation des pouvoirs publics. \n\nLes pouvoirs publics, quant \u00e0 eux, disposaient d\u00e9j\u00e0 de tous les leviers juridiques n\u00e9cessaires au contr\u00f4le, \u00e0 la sanction et \u00e0 la dissolution pour faire respecter la R\u00e9publique et ses principes. \n\nLes cons\u00e9quences d\u2019un contrat unilat\u00e9ral : des associations en danger ! \n\n\u2022 Les relations de confiance entre le secteur associatif et les pouvoirs publics sont biais\u00e9es.\n\n\u2022 Le droit d\u2019agir des associations luttant pour la d\u00e9fense des droits, pour l\u2019\u00e9cologie, pour les plus pauvres, est entrav\u00e9.\n\n\u2022 Les associations culturelles d\u2019\u00e9ducation populaire, les associations m\u00e9dico-sociales, les associations environnementales se trouvent menac\u00e9es dans leur capacit\u00e9 de cr\u00e9ation, d\u2019expression et d\u2019imagination. \n\nAssociations, b\u00e9n\u00e9voles, adh\u00e9rents, usagers, b\u00e9n\u00e9ficiaires, vous qui avez coch\u00e9 la petite case « Contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain » obligatoire lors de votre demande de subvention, venez poser toutes vos questions : \n\nPlus d'informations sur Facebook \n\nVoir aussi : Ensemble, nous sommes le 10e " ,
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Thèmes :
Éducation populaire
Surveillance, répression, libertés, technopolice
Type d'événement :
Réunion publique
Quand ?
Cet événement est passé
Lundi 13 février 2023 à 18h30,
Où ?
Mairie du 10eme
72 Rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris
Organisé par le collectif d’associations "Ensemble, nous sommes le 10e"
Avec Jean-Baptiste Jobard, membre du Collectif des associations citoyennes (CAC), auteur d’Une histoire des libertés associatives – De 1791 à nos jours (éd. Charles Léopold Mayer, 2022).
En vigueur depuis le 1er janvier 2022, le « Contrat d’engagement républicain » (Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021) oblige les associations à « respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République, et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».
C’est exactement ce que font déjà les associations, nul besoin d’un contrat pour le leur rappeler !
• Les associations contribuent à l’égalité réelle entre les citoyen·nes, à la liberté et à la fraternité.
• Elles agissent auprès de toutes et de tous sans distinction.
• Elles œuvrent à la confrontation des idées, à la protection de l’environnement, à la solidarité et à la construction d’une société plus juste.
• Elles jouent un rôle majeur d’alerte et d’interpellation des pouvoirs publics.
Les pouvoirs publics, quant à eux, disposaient déjà de tous les leviers juridiques nécessaires au contrôle, à la sanction et à la dissolution pour faire respecter la République et ses principes.
Les conséquences d’un contrat unilatéral : des associations en danger !
• Les relations de confiance entre le secteur associatif et les pouvoirs publics sont biaisées.
• Le droit d’agir des associations luttant pour la défense des droits, pour l’écologie, pour les plus pauvres, est entravé.
• Les associations culturelles d’éducation populaire, les associations médico-sociales, les associations environnementales se trouvent menacées dans leur capacité de création, d’expression et d’imagination.
Associations, bénévoles, adhérents, usagers, bénéficiaires, vous qui avez coché la petite case « Contrat d’engagement républicain » obligatoire lors de votre demande de subvention, venez poser toutes vos questions :
Plus d’informations sur Facebook
Voir aussi : Ensemble, nous sommes le 10e