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Rassemblement contre la Loi d’Orientation Agricole
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"name": "Rassemblement contre la Loi d’Orientation Agricole" ,
"description": "https:\/\/www.agendamilitant.org\/Rassemblement-contre-la-Loi-d-Orientation-Agricole-4537.html \n\nLa nouvelle LOA : un boulevard pour les fermes-usines et les m\u00e9gabassines \n\nPour \u00e9viter qu'une loi mette \u00e0 bas toutes les avanc\u00e9es \u00e9cologiques obtenues par des d\u00e9cennies de progr\u00e8s scientifiques, de luttes et concertations. \n\nPour \u00e9viter que les m\u00e9gas-bassines et les fermes-usines obtiennent une supr\u00e9matie absolue sur l'ensemble du monde agricole, nous vous invitons \u00e0 un rassemblement : \n\nmercredi 3 Avril \u00e0 12h30\n\nDevant l'Assembl\u00e9e Nationale \u00e0 Paris \n\nDemandons une S\u00e9curit\u00e9 Sociale de l'alimentation et un moratoire sur les fermes-usines ! \n\nPour rappel, la Loi d'Orientation Agricole est l'instrument l\u00e9gislatif visant \u00e0 organiser l'agriculture en France et la politique agricole fran\u00e7aise. La derni\u00e8re date de Janvier 2006. La prochaine LOA sera pr\u00e9sent\u00e9e en conseil des ministres mercredi et nous n'avons pris connaissance de son contenu que gr\u00e2ce \u00e0 un article de Mediapart qui date de jeudi 28 mars. Le gouvernement illustre une nouvelle fois l'ampleur de ses mensonges. C'est au d\u00e9part un texte cens\u00e9 permettre aux jeunes agricultrices & agriculteurs d'\u00eatre mieux accompagn\u00e9.es et suivi.es lors de leurs installations. Finalement le projet de LOA offre un arsenal de facilit\u00e9s aux agro-industriels pour construire davantage de m\u00e9gabassines, de fermes-usines et un mod\u00e8le agricole toujours plus industriel. \n\n\u00c0 l'Article 1er, on peut lire : « l'agriculture, la p\u00eache, l'aquaculture et l'alimentation sont d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur ». Ce qui ne serait pas un probl\u00e8me si cela ne faisait pas passer le droit \u00e0 produire devant le droit \u00e0 un environnement sain, le droit au partage de l'eau, le droit \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air et de l'eau et le droit au respect des accords climatiques de Paris, etc. \n\nL'article 15 introduit une pr\u00e9somption d'urgence pour la construction de stockages d'eau et de b\u00e2timents d'\u00e9levage, ce qui r\u00e9duit le d\u00e9lai du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pour statuer \u00e0 un mois. Cela signifie que les juges devront prendre des d\u00e9cisions rapides sans r\u00e9elle connaissance des dossiers. Par ailleurs, cette r\u00e9duction du d\u00e9lai d'instruction remet en cause l'acc\u00e8s \u00e0 la justice de la soci\u00e9t\u00e9 civile : attaquer correctement au tribunal des projets destructeurs prend en g\u00e9n\u00e9ral autour de 3 mois. \n\n\u00c0 cot\u00e9 de la LOA, le gouvernement veut aussi par voie de d\u00e9cret relever les seuils des b\u00e2timents d'\u00e9levage soumis \u00e0 autorisation environnementale. Par exemple, pour les \u00e9levages de poulets, le seuil actuel, qui est fix\u00e9 \u00e0 40 000 poulets va doubler jusqu'\u00e0 85 000. Apr\u00e8s ce d\u00e9cret, sous ce seuil, nul besoin d'enqu\u00eate publique, d'\u00e9valuation environnementale ou d'autorisation administrative. L'acc\u00e8s de la population \u00e0 l'information environnementale ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 participer au devenir de son lieu de vie sont confisqu\u00e9s. C'est ici une facilit\u00e9 adress\u00e9e non pas aux exploitants, aux agriculteurs, mais bel et bien aux agro-industriels et \u00e0 leurs fili\u00e8res, qui sont les vrais commanditaires des cr\u00e9ations et extensions d'\u00e9levages. \n\nEnfin, ce projet de loi \u00e9lude des questions centrales telles que celles de l'acc\u00e8s aux terres ou de l'aide et de l'accompagnement des projets agro\u00e9cologiques. \n\nSalom\u00e9 Le Bourligu, charg\u00e9e de projet \u00e0 l'association SOL t\u00e9moigne : « [...] D\u00e8s que nous proposions des solutions et des orientations pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes, on nous arr\u00eatait. [...] On nous parle maintenant de simplification. Mais c'est de restructuration que le secteur a besoin. » \n\nC'est pourquoi nous nous opposons \u00e0 ce projet de LOA. \n\nNous esp\u00e9rons d\u00e9placer le cham\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200bp des d\u00e9bats \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale et mettre en exergue que plus que jamais, la FNSEA et la soci\u00e9t\u00e9 civile (y compris les agriculteurs) ont des int\u00e9r\u00eats divergents, et que ce sont bel et bien les int\u00e9r\u00eats de l'agrobusiness qui sont d\u00e9fendus ici par le gouvernement. \n\nNous vous donnons rendez-vous ce 3 avril devant l'Assembl\u00e9e nationale pour exiger la fin de la cogestion de la politique agricole par la FNSEA et l'agroindustrie et pour demander haut et fort l'instauration de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale de l'alimentation. \n\nSource largement utilis\u00e9e : La « souverainet\u00e9 alimentaire » contre l'environnement - M\u00e9diapart, 28 mars 2024 | Am\u00e9lie Poinssot. " ,
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Thèmes :
Lutte des classes, travail et internationalisme
Lutte pour la protection de l’environnement, écologie
Type d'événement :
Rassemblement
Quand ?
Cet événement est passé
Mercredi 3 avril à 12h30,
Où ?
Assemblée nationale
Place du Président Édouard Herriot 75007 Paris
#LOA
La nouvelle LOA : un boulevard pour les fermes-usines et les mégabassines
Pour éviter qu’une loi mette à bas toutes les avancées écologiques obtenues par des décennies de progrès scientifiques, de luttes et concertations.
Pour éviter que les mégas-bassines et les fermes-usines obtiennent une suprématie absolue sur l’ensemble du monde agricole, nous vous invitons à un rassemblement :
mercredi 3 Avril à 12h30
Devant l’Assemblée Nationale à Paris
Demandons une Sécurité Sociale de l’alimentation et un moratoire sur les fermes-usines !
Pour rappel, la Loi d’Orientation Agricole est l’instrument législatif visant à organiser l’agriculture en France et la politique agricole française. La dernière date de Janvier 2006. La prochaine LOA sera présentée en conseil des ministres mercredi et nous n’avons pris connaissance de son contenu que grâce à un article de Mediapart qui date de jeudi 28 mars. Le gouvernement illustre une nouvelle fois l’ampleur de ses mensonges. C’est au départ un texte censé permettre aux jeunes agricultrices & agriculteurs d’être mieux accompagné.es et suivi.es lors de leurs installations. Finalement le projet de LOA offre un arsenal de facilités aux agro-industriels pour construire davantage de mégabassines, de fermes-usines et un modèle agricole toujours plus industriel.
À l’Article 1er, on peut lire : « l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur ». Ce qui ne serait pas un problème si cela ne faisait pas passer le droit à produire devant le droit à un environnement sain, le droit au partage de l’eau, le droit à la qualité de l’air et de l’eau et le droit au respect des accords climatiques de Paris, etc.
L’article 15 introduit une présomption d’urgence pour la construction de stockages d’eau et de bâtiments d’élevage, ce qui réduit le délai du juge des référés pour statuer à un mois. Cela signifie que les juges devront prendre des décisions rapides sans réelle connaissance des dossiers. Par ailleurs, cette réduction du délai d’instruction remet en cause l’accès à la justice de la société civile : attaquer correctement au tribunal des projets destructeurs prend en général autour de 3 mois.
À coté de la LOA, le gouvernement veut aussi par voie de décret relever les seuils des bâtiments d’élevage soumis à autorisation environnementale. Par exemple, pour les élevages de poulets, le seuil actuel, qui est fixé à 40 000 poulets va doubler jusqu’à 85 000. Après ce décret, sous ce seuil, nul besoin d’enquête publique, d’évaluation environnementale ou d’autorisation administrative. L’accès de la population à l’information environnementale ainsi que sa capacité à participer au devenir de son lieu de vie sont confisqués. C’est ici une facilité adressée non pas aux exploitants, aux agriculteurs, mais bel et bien aux agro-industriels et à leurs filières, qui sont les vrais commanditaires des créations et extensions d’élevages.
Enfin, ce projet de loi élude des questions centrales telles que celles de l’accès aux terres ou de l’aide et de l’accompagnement des projets agroécologiques.
Salomé Le Bourligu, chargée de projet à l’association SOL témoigne : « [...] Dès que nous proposions des solutions et des orientations pour résoudre les problèmes, on nous arrêtait. [...] On nous parle maintenant de simplification. Mais c’est de restructuration que le secteur a besoin. »
C’est pourquoi nous nous opposons à ce projet de LOA.
Nous espérons déplacer le champ des débats à l’assemblée nationale et mettre en exergue que plus que jamais, la FNSEA et la société civile (y compris les agriculteurs) ont des intérêts divergents, et que ce sont bel et bien les intérêts de l’agrobusiness qui sont défendus ici par le gouvernement.
Nous vous donnons rendez-vous ce 3 avril devant l’Assemblée nationale pour exiger la fin de la cogestion de la politique agricole par la FNSEA et l’agroindustrie et pour demander haut et fort l’instauration de la Sécurité Sociale de l’alimentation.
Source largement utilisée : La « souveraineté alimentaire » contre l’environnement - Médiapart, 28 mars 2024 | Amélie Poinssot.