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Rassemblement Décret « marchand de sommeil » de la honte
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"name": "Rassemblement D\u00e9cret « marchand de sommeil » de la honte" ,
"description": "https:\/\/www.agendamilitant.org\/Rassemblement-Decret-marchand-de-sommeil-de-la-honte.html \n\nLe D\u00e9cret « marchand de sommeil » au Conseil d'\u00c9tat, \n\nvendredi 12 juillet \u00e0 13h30 \n\nRassemblement Place du Palais Royal \u00e0 partir de 13h30 \n\nLe d\u00e9cret « de la honte » du 29 juillet 2023 autorise la location de locaux d'habitation : \n\n\u2013 En sous-sol \n\n\u2013 De moins de 2m20 jusqu'\u00e0 1m80 sous plafond \n\n\u2013 De moins de 2 m de largeur \n\n\u2013 Sans vue horizontale sur l'ext\u00e9rieur ou\/et sans ventilation naturelle dans la 2e pi\u00e8ce .. \n\nJusqu'au 29 juillet, le non-respect de une ou l'autre de ces conditions donnait lieu \u00e0 une interdiction d'habiter d\u00e9cid\u00e9e par l'administration, au relogement des victimes, et \u00e0 des sanctions contre les loueurs au titre du d\u00e9lit de « marchand de sommeil ». Depuis, ce n'est plus le cas et les services administratifs charg\u00e9s de surveiller le respect des normes de salubrit\u00e9 dans l'habitat ne peuvent plus appliquer ces mesures de protection de la sant\u00e9 des locataires. Des arr\u00eat\u00e9s d'interdiction d'habiter ant\u00e9rieurs au d\u00e9cret sont m\u00eame attaqu\u00e9s au tribunal par des « Th\u00e9nardier ». \n\nCe d\u00e9cret l\u00e9galise de nombreux logements de marchands de sommeil et encourage le d\u00e9veloppement d'une offre locative indigne et dangereuse telle que des caves, des espaces exigus ou il n'est pas possible de se tenir debout, de lever les bras et\/ou de les \u00e9tendre, de respirer un air sain, d'\u00eatre \u00e9clair\u00e9 correctement par la lumi\u00e8re du jour... \n\nUn nouvel eldorado s'ouvre pour les requins de l'immobilier : acqu\u00e9rir et lancer la location de ces habitats indignes apr\u00e8s quelques am\u00e9nagements et les louer \u00e0 prix d'or \u00e0 des jeunes, des salari\u00e9s pauvres, des personnes vuln\u00e9rables souvent en mauvaise sant\u00e9. \n\nLa f\u00e9d\u00e9ration Droit Au Logement attaque ce d\u00e9cret qui constitue une r\u00e9gression brutale et sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis un si\u00e8cle des politique de sant\u00e9 dans l'habitat et permet de jeter les locataires modestes dans des conditions de logement honteuse en toute l\u00e9galit\u00e9 ! \n\nLe recours de Droit Au Logement a \u00e9t\u00e9 rejoint, en qualit\u00e9 d'intervenants volontaires, par ATD quart monde, CNL, Fondation Abb\u00e9 Pierre, Secours Catholique, Solidaires. \n\nLa Haut comit\u00e9 au logement des plus d\u00e9favoris\u00e9s a rendu un avis d\u00e9favorable. \n\nNous demandons au gouvernement Attal, d'abroger avant son d\u00e9part ce « d\u00e9cret de la honte », puissant acc\u00e9l\u00e9rateur de mis\u00e8re et d'in\u00e9galit\u00e9s sociales.\n\nUne marche sera ensuite organis\u00e9e, \u00e0 l'issue de l'audience pour r\u00e9clamer une politique du logement pour loger toute la population d\u00e9cemment. \n\nUn toit c'est un droit ! Voir aussi sur le site de Droit au logement Voir la page Facebook " ,
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Thèmes :
Lutte des classes, travail et internationalisme
Type d'événement :
Rassemblement
Quand ?
Cet événement est passé
Vendredi 12 juillet 2024 de 13h30 à 18h00,
Où ?
Place du Palais Royal
Place du Palais Royal 75001 Paris
#Logement
#droitaulogement
Le Décret « marchand de sommeil » au Conseil d’État,
vendredi 12 juillet à 13h30
Rassemblement Place du Palais Royal à partir de 13h30
Le décret « de la honte » du 29 juillet 2023 autorise la location de locaux d’habitation :
– En sous-sol
– De moins de 2m20 jusqu’à 1m80 sous plafond
– De moins de 2 m de largeur
– Sans vue horizontale sur l’extérieur ou/et sans ventilation naturelle dans la 2e pièce ..
Jusqu’au 29 juillet, le non-respect de une ou l’autre de ces conditions donnait lieu à une interdiction d’habiter décidée par l’administration, au relogement des victimes, et à des sanctions contre les loueurs au titre du délit de « marchand de sommeil ». Depuis, ce n’est plus le cas et les services administratifs chargés de surveiller le respect des normes de salubrité dans l’habitat ne peuvent plus appliquer ces mesures de protection de la santé des locataires. Des arrêtés d’interdiction d’habiter antérieurs au décret sont même attaqués au tribunal par des « Thénardier ».
Ce décret légalise de nombreux logements de marchands de sommeil et encourage le développement d’une offre locative indigne et dangereuse telle que des caves, des espaces exigus ou il n’est pas possible de se tenir debout, de lever les bras et/ou de les étendre, de respirer un air sain, d’être éclairé correctement par la lumière du jour...
Un nouvel eldorado s’ouvre pour les requins de l’immobilier : acquérir et lancer la location de ces habitats indignes après quelques aménagements et les louer à prix d’or à des jeunes, des salariés pauvres, des personnes vulnérables souvent en mauvaise santé.
La fédération Droit Au Logement attaque ce décret qui constitue une régression brutale et sans précédent depuis un siècle des politique de santé dans l’habitat et permet de jeter les locataires modestes dans des conditions de logement honteuse en toute légalité !
Le recours de Droit Au Logement a été rejoint, en qualité d’intervenants volontaires, par ATD quart monde, CNL, Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique, Solidaires.
La Haut comité au logement des plus défavorisés a rendu un avis défavorable.
Nous demandons au gouvernement Attal, d’abroger avant son départ ce « décret de la honte », puissant accélérateur de misère et d’inégalités sociales.
Une marche sera ensuite organisée, à l’issue de l’audience pour réclamer une politique du logement pour loger toute la population décemment.
Un toit c’est un droit !