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Démontage judiciaire : affaire des 17 occupants du ministère de la Justice à Strasbourg
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"name": "D\u00e9montage judiciaire : affaire des 17 occupants du minist\u00e8re de la Justice \u00e0 Strasbourg" ,
"description": "https:\/\/www.agendamilitant.org\/Demontage-judiciaire-affaire-des-17-occupants-du-ministere-de-la-Justice-a.html \n\nSaboter la machine judiciaire implique de comprendre comment fonctionnent ses rouages quand elle s'exerce, comment elle peaufine ses engrenages pour mieux nous broyer. Alors il nous a sembl\u00e9 pertinent de proposer des occasions de pratiquer ensemble des d\u00e9montages, en se donnant le loisir d'accorder collectivement toute notre attention \u00e0 des d\u00e9constructions aussi m\u00e9ticuleuses que possible d'affaires judiciaires pr\u00e9cises, pass\u00e9es ou actuelles, pour mieux se pr\u00e9parer \u00e0 affronter la justice et la r\u00e9pression quand nous nous retrouvons contraint de le faire. \n\nChaque affaire est singuli\u00e8re, et toutes ou presque pourront nous int\u00e9resser, qu'elles aient d\u00e9fray\u00e9 la chronique, marqu\u00e9 l'histoire ou qu'elles participent d'un fonctionnement quotidien d'une justice toujours trop pr\u00e8s de la vie de tout un chacun, et on esp\u00e8re que comprendre ces affaires sp\u00e9cifiques nous permettra d'en savoir plus sur le fonctionnement de l'ensemble du dispositif et de trouver comment s'y opposer. \n\nConcr\u00e8tement, on propose un rendez- vous r\u00e9gulier et public (une fois par programme) pour plonger ensemble dans une affaire choisie pr\u00e9alablement selon les propositions ou occasions, et sur laquelle ceux et celles qui voudront le faire se seront pench\u00e9s en amont, \u00e0 partir des documents et informations qu'on peut r\u00e9unir selon les cas, pour restituer aux autres \u00e0 la fois la construction de l'accusation et la strat\u00e9gie de d\u00e9fense choisie ainsi que la mani\u00e8re dont elle s'est \u00e9labor\u00e9e. On pourra ensuite tous discuter \u00e0 partir de ces \u00e9l\u00e9ments, en s'inspirant des formes de prises en charge collective des d\u00e9fenses qui se sont d\u00e9velopp\u00e9es dans les suites de mai 68, par exemple, mais sous une forme « d\u00e9sactualis\u00e9e », hors des enjeux imm\u00e9diats d'une d\u00e9fense r\u00e9elle en cours. \n\nPas besoin de connaissances sp\u00e9cifiques pr\u00e9alables, bien s\u00fbr, pour participer, d'autant plus que le point de vue que nous choisirons d'adopter est celui de tous ceux et toutes celles qui peuvent se retrouver face aux tribunaux et qui ne sont pas pr\u00eat.es \u00e0 laisser la machine judiciaire les broyer, et non celui des sp\u00e9cialistes ou relais de la justice auxquels trop souvent le champ libre est laiss\u00e9, parce que tout est fait pour nous conduire \u00e0 le leur abandonner. Il s'agirait donc au contraire de s'habituer \u00e0 ne plus d\u00e9serter le champ de l'\u00e9laboration collective et de chercher \u00e0 donner un sens concret \u00e0 la notion de d\u00e9fense collective. \n\nCe d\u00e9montage judiciaire portera sur le proc\u00e8s des 17 occupants de l'annexe du minist\u00e8re de la Justice \u00e0 Strasbourg. Du 19 au 28 juillet 2002, plusieurs milliers de personnes venues de toute l'Europe se r\u00e9unissent \u00e0 Strasbourg \u00e0 l'appel du r\u00e9seau No Border pour un campement contre le contr\u00f4le social, prenant pour cible le Syst\u00e8me d'Information Schengen (SIS) qui instaure le fichage des ind\u00e9sirables au niveau europ\u00e9en (sans papiers comme militants) et qui est situ\u00e9 \u00e0 Strasbourg. Il s'agit aussi \u00e0 l'\u00e9poque o\u00f9 se multiplient les « contre-sommets », de proposer de se r\u00e9unir aussi nombreux mais sur nos propres \u00e9ch\u00e9ances et enjeux au lieu de d\u00e9pendre de ceux des \u00c9tats en acceptant des rendez-vous pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 coup de dispositifs r\u00e9pressifs monstrueux (comme \u00e0 Seattle, Prague ou G\u00eanes). \n\nA partir de cette initiative auront lieu de nombreuses interventions, manifestations et attaques. Plusieurs arrestations donneront lieu \u00e0 des proc\u00e8s mais un seul militant, Ahmed Meguini, passe en comparution imm\u00e9diate et se retrouve incarc\u00e9r\u00e9. Sur la base de l'\u00e9quipe juridique constitu\u00e9e pour le campement (Il-legal team), la solidarit\u00e9 et la d\u00e9fense s'organisent pour perdurer au-del\u00e0 de la dur\u00e9e du campement, et face \u00e0 la situation particuli\u00e8re qui est faite au seul incarc\u00e9r\u00e9 (refus de parloir, isolement etc), 17 personnes du collectif de solidarit\u00e9 local et de l'\u00e9quipe juridique d\u00e9cident d'occuper l'annexe du minist\u00e8re de la Justice \u00e0 Strasbourg. Elles seront d\u00e9log\u00e9es par le GIPN et passeront en comparution imm\u00e9diate pour violation de domicile et s\u00e9questration apr\u00e8s avoir pass\u00e9 24h en prison et lib\u00e9r\u00e9es apr\u00e8s la premi\u00e8re audience sur une d\u00e9claration d'incomp\u00e9tence du tribunal (la s\u00e9questration dans ce cas est un crime qui se juge aux assises) ; le dossier volontairement gonfl\u00e9 par le Parquet en s\u00e9questration finira par se d\u00e9gonfler en appel avec une condamnation pour chaque inculp\u00e9 \u00e0 15 jours de prison avec sursis. \n\nAu-del\u00e0 de reparcourir les m\u00e9andres judiciaires des proc\u00e8s de cette affaire (dans lesquels les 17 inculp\u00e9s ont r\u00e9ussi, malgr\u00e9 des divergences notables et le temps long de la justice, \u00e0 rester unis face \u00e0 la proc\u00e9dure et \u00e0 emp\u00eacher ainsi de singulariser les peines), elle nous semble int\u00e9ressante aussi parce qu'elle comporte l'intervention d'un collectif de d\u00e9fense construit sur des principes de d\u00e9fense collective et qu'elle s'inscrit dans une d\u00e9marche globale de d\u00e9fense militante, dont on pourra rediscuter \u00e0 cette occasion. Voir aussi Les Fleurs arctiques " ,
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Thèmes :
Autre
Type d'événement :
Réunion publique
Quand ?
Cet événement est passé
Samedi 29 mars à 17h00,
Où ?
Les Fleurs Arctiques
45 Rue du Pré Saint-Gervais 75019 Paris
#https://lesfleursarctiques.noblogs.org/?p=3210
Saboter la machine judiciaire implique de comprendre comment fonctionnent ses rouages quand elle s’exerce, comment elle peaufine ses engrenages pour mieux nous broyer. Alors il nous a semblé pertinent de proposer des occasions de pratiquer ensemble des démontages, en se donnant le loisir d’accorder collectivement toute notre attention à des déconstructions aussi méticuleuses que possible d’affaires judiciaires précises, passées ou actuelles, pour mieux se préparer à affronter la justice et la répression quand nous nous retrouvons contraint de le faire.
Chaque affaire est singulière, et toutes ou presque pourront nous intéresser, qu’elles aient défrayé la chronique, marqué l’histoire ou qu’elles participent d’un fonctionnement quotidien d’une justice toujours trop près de la vie de tout un chacun, et on espère que comprendre ces affaires spécifiques nous permettra d’en savoir plus sur le fonctionnement de l’ensemble du dispositif et de trouver comment s’y opposer.
Concrètement, on propose un rendez- vous régulier et public (une fois par programme) pour plonger ensemble dans une affaire choisie préalablement selon les propositions ou occasions, et sur laquelle ceux et celles qui voudront le faire se seront penchés en amont, à partir des documents et informations qu’on peut réunir selon les cas, pour restituer aux autres à la fois la construction de l’accusation et la stratégie de défense choisie ainsi que la manière dont elle s’est élaborée. On pourra ensuite tous discuter à partir de ces éléments, en s’inspirant des formes de prises en charge collective des défenses qui se sont développées dans les suites de mai 68, par exemple, mais sous une forme « désactualisée », hors des enjeux immédiats d’une défense réelle en cours.
Pas besoin de connaissances spécifiques préalables, bien sûr, pour participer, d’autant plus que le point de vue que nous choisirons d’adopter est celui de tous ceux et toutes celles qui peuvent se retrouver face aux tribunaux et qui ne sont pas prêt.es à laisser la machine judiciaire les broyer, et non celui des spécialistes ou relais de la justice auxquels trop souvent le champ libre est laissé, parce que tout est fait pour nous conduire à le leur abandonner. Il s’agirait donc au contraire de s’habituer à ne plus déserter le champ de l’élaboration collective et de chercher à donner un sens concret à la notion de défense collective.
Ce démontage judiciaire portera sur le procès des 17 occupants de l’annexe du ministère de la Justice à Strasbourg. Du 19 au 28 juillet 2002, plusieurs milliers de personnes venues de toute l’Europe se réunissent à Strasbourg à l’appel du réseau No Border pour un campement contre le contrôle social, prenant pour cible le Système d’Information Schengen (SIS) qui instaure le fichage des indésirables au niveau européen (sans papiers comme militants) et qui est situé à Strasbourg. Il s’agit aussi à l’époque où se multiplient les « contre-sommets », de proposer de se réunir aussi nombreux mais sur nos propres échéances et enjeux au lieu de dépendre de ceux des États en acceptant des rendez-vous préparés à coup de dispositifs répressifs monstrueux (comme à Seattle, Prague ou Gênes).
A partir de cette initiative auront lieu de nombreuses interventions, manifestations et attaques. Plusieurs arrestations donneront lieu à des procès mais un seul militant, Ahmed Meguini, passe en comparution immédiate et se retrouve incarcéré. Sur la base de l’équipe juridique constituée pour le campement (Il-legal team), la solidarité et la défense s’organisent pour perdurer au-delà de la durée du campement, et face à la situation particulière qui est faite au seul incarcéré (refus de parloir, isolement etc), 17 personnes du collectif de solidarité local et de l’équipe juridique décident d’occuper l’annexe du ministère de la Justice à Strasbourg. Elles seront délogées par le GIPN et passeront en comparution immédiate pour violation de domicile et séquestration après avoir passé 24h en prison et libérées après la première audience sur une déclaration d’incompétence du tribunal (la séquestration dans ce cas est un crime qui se juge aux assises) ; le dossier volontairement gonflé par le Parquet en séquestration finira par se dégonfler en appel avec une condamnation pour chaque inculpé à 15 jours de prison avec sursis.
Au-delà de reparcourir les méandres judiciaires des procès de cette affaire (dans lesquels les 17 inculpés ont réussi, malgré des divergences notables et le temps long de la justice, à rester unis face à la procédure et à empêcher ainsi de singulariser les peines), elle nous semble intéressante aussi parce qu’elle comporte l’intervention d’un collectif de défense construit sur des principes de défense collective et qu’elle s’inscrit dans une démarche globale de défense militante, dont on pourra rediscuter à cette occasion.
